Il est
fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" ACTIVE !
ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L'IMAGE VIVANTE "
Article - 2 - Objet de
l'association
Cette association
a pour buts :
- de
développer les pratiques artistiques et culturelles,
favoriser la réalisation et la circulation des oeuvres
artistiques en général et celles de ses membres en
particulier.
- d'oeuvrer
à la réalisation d'animations culturelles
proposées par des artistes professionnels auprès de
tous les publics, notamment dans les domaines de l'écrit et
de l'image.
- de travailler
à la création et à la diffusion de la culture
sous toutes les formes de diffusion et d'édition
(écrites, sonores, graphiques, photographiques,
audio-visuelles, expositions d'oeuvres, diffusions et
publications).
- de travailler
avec tous les publics et les collectivités publiques pour
mettre en oeuvre des pratiques artistiques mêlant amateurs
et professionnels, et en promouvoir les réalisations, en
liaison avec tout organisme public, culturel, éducatif
(collectivités locales et territoriales, écoles,
collèges, lycées, etc....) et du monde du travail
(comités d'entreprises).
- de proposer et
d'organiser des cycles de formation initiale, professionnelle et /
ou permanente dans les domaines de l'écrit et de
l'image.
-
développer ces objectifs en utilisant tout nouveau moyen de
communication existant ou à venir.
- organiser et
promouvoir la défense des droits des
créateurs.
Article - 3 -
Siège social
Le Siège
social est fixé à Paris III°, 6, rue des
Filles-du-Calvaire. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'administration ; la
ratification par l'Assemblée générale sera
nécessaire.
(Depuis le 3 décembre 2005, le siège
social est fixé 140 avenue Parmentier, 75.011
Paris.)
Article - 4 -
Composition de l'association
L'association se
compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Sont
membres fondateurs les membres, artistes ou non, ayant
élaboré les présents statuts. Sont membres
adhérents actifs, tous ceux qui en ont fait la demande
auprès du Conseil d'Administration. Les membres de
l'association acquittent une cotisation annuelle de Cent francs.
La cotisation peut être modifiée à chaque
Assemblée générale.
Article - 5 -
Admission
Pour faire partie
de l'association, il faut être agréé par le
Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
Article - 6 -
Radiation
La qualité
de membre se perd par la démission, le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant
le Bureau pour fournir des explications.
Article - 7 -
Ressources
Les ressources de
l'association comprennent le montant des cotisations, les
subventions publiques de tout organisme, notamment de l'Etat, des
régions, des départements et des communes ; des
produits et ressources provenant des actions artistiques,
manifestations et réalisations qu'elle organise ou
auxquelles elle participe, ainsi que des publications et
éditions de toutes sortes et du produit des
rétributions perçues pour service rendu et de la
rémunération de l'assistance juridique.
Article -8 - Conseil
d'Administration
L'association est
dirigée par un Conseil d'Administration de huit membres
élus pour une année par l'Assemblée
Générale. Les membres sont
rééligibles. Le Conseil d'Administration choisi
parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de
:
un
Président, un vice-Président, un Secrétaire,
un Trésorier et un secrétaire-adjoint. Le Conseil
est renouvelé par moitié tous les ans, la
première année, les membres sortant sont
désignés par le sort. Nul ne peut faire partie du
Conseil s'il n'est pas majeur.
Article - 9 -
Réunion du Conseil d'Administration
Il se
réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation
du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix
; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans
excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article - 10 -
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se
réunit une fois par an, à la date choisie par le
Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Le Président,
assisté des membres du Bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'Assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil
sortant. Ne devront être traitées à
l'assemblée générale que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Article - 11 -
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou
sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire suivant les modalités
prévues à l'article 10.
Article - 12 -
Règlement intérieur
Un
règlement intérieur est établi par le Conseil
d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée
Générale.
Article -13 -
Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du Premier juillet 1901 et au décret au 16 août
1901.
Statuts adoptés
à l'unanimité des membres fondateurs
Réunis en
Assemblée générale le 14 septembre 1996
à Paris