Association pour le Texte et l'Image vivante
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
 
 
Article - 1 -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L'IMAGE VIVANTE "
 
 
Article - 2 - Objet de l'association
Cette association a pour buts :
- de développer les pratiques artistiques et culturelles, favoriser la réalisation et la circulation des oeuvres artistiques en général et celles de ses membres en particulier.
- d'oeuvrer à la réalisation d'animations culturelles proposées par des artistes professionnels auprès de tous les publics, notamment dans les domaines de l'écrit et de l'image.
- de travailler à la création et à la diffusion de la culture sous toutes les formes de diffusion et d'édition (écrites, sonores, graphiques, photographiques, audio-visuelles, expositions d'oeuvres, diffusions et publications).
- de travailler avec tous les publics et les collectivités publiques pour mettre en oeuvre des pratiques artistiques mêlant amateurs et professionnels, et en promouvoir les réalisations, en liaison avec tout organisme public, culturel, éducatif (collectivités locales et territoriales, écoles, collèges, lycées, etc....) et du monde du travail (comités d'entreprises).
- de proposer et d'organiser des cycles de formation initiale, professionnelle et / ou permanente dans les domaines de l'écrit et de l'image.
- développer ces objectifs en utilisant tout nouveau moyen de communication existant ou à venir.
- organiser et promouvoir la défense des droits des créateurs.
 
 
Article - 3 - Siège social
Le Siège social est fixé à Paris III°, 6, rue des Filles-du-Calvaire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
 

(Depuis le 3 décembre 2005, le siège social est fixé 140 avenue Parmentier, 75.011 Paris.)

 
 
Article - 4 - Composition de l'association
L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Sont membres fondateurs les membres, artistes ou non, ayant élaboré les présents statuts. Sont membres adhérents actifs, tous ceux qui en ont fait la demande auprès du Conseil d'Administration. Les membres de l'association acquittent une cotisation annuelle de Cent francs. La cotisation peut être modifiée à chaque Assemblée générale.
 
 
Article - 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 
 
Article - 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
 
 
Article - 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions publiques de tout organisme, notamment de l'Etat, des régions, des départements et des communes ; des produits et ressources provenant des actions artistiques, manifestations et réalisations qu'elle organise ou auxquelles elle participe, ainsi que des publications et éditions de toutes sortes et du produit des rétributions perçues pour service rendu et de la rémunération de l'assistance juridique.
 
 
Article -8 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de huit membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un secrétaire-adjoint. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
 
 
Article - 9 - Réunion du Conseil d'Administration
Il se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
 
Article - 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an, à la date choisie par le Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées à l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
 
 
Article - 11 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.
 
Article - 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
 
Article -13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du Premier juillet 1901 et au décret au 16 août 1901.
 
 
Statuts adoptés à l'unanimité des membres fondateurs
Réunis en Assemblée générale le 14 septembre 1996 à Paris